Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente de prestations de services proposées par Nevalys EI, dont le siège social est situé au 2 Passage Montebello, 68200 Mulhouse, SIRET 93009034500016, ci-après désigné "le Prestataire", auprès de tout client professionnel, entreprise ou entrepreneur, ci-après désigné "le Client".
Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site nevalys.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve avant tout paiement.
Nature des services
Nevalys propose des prestations marketing comprenant notamment :
Création de contenus visuels et textuels
Gestion et optimisation de réseaux sociaux
Conception graphique
Conseil en stratégie digitale
Création et mise à disposition de site internet
Suivi et accompagnement via outils collaboratifs
Les services sont proposés sous forme d’abonnement mensuel.
Abonnement & paiement
Le paiement est exigible à la commande via carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe.
L’abonnement est sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois à date anniversaire.
Le Client peut résilier à tout moment. Toutefois, l’annulation ne prend effet qu’à la fin du mois en cours, sans remboursement partiel du mois commencé.
En cas de non-paiement, aucune nouvelle prestation ne sera réalisée.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout accès au site, aux visuels, aux livrables, et de supprimer l’hébergement fourni après un délai de 7 jours suivant l’échéance non réglée.
Livraison et délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nevalys s’engage à fournir les livrables dans un délai raisonnable, comme convenu sur le site et dans les présentes CGV, selon le plan choisi et la charge de production.
Le Client est responsable de fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Tout retard ou défaut de communication impactera les délais sans que cela puisse engager la responsabilité du Prestataire.
Annulation et résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via une demande écrite (email) à contact@nevalys.fr ou directement via son espace de facturation.
L’arrêt de la collaboration prend effet à la fin du mois entamé, conformément à la logique de facturation mensuelle.
Aucune prestation ne sera remboursée une fois le mois entamé.
Propriété intellectuelle & droits d’usage
Tous les contenus créés par Nevalys dans le cadre des prestations sont transmis au Client avec un droit d’usage commercial non exclusif et illimité.
Nevalys conserve la propriété intellectuelle des créations, sauf rachat explicite des droits exclusifs.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, présentation commerciale), sauf mention écrite contraire du Client.
Utilisation de Trello ou équivalent
La gestion de projet est effectuée via une plateforme collaborative permettant au Client d’avoir un suivi continu.
Il appartient au Client de formuler ses demandes et validations dans cet espace.
Tout délai ou erreur lié à un manque de communication dans cet espace ne pourra être imputé au Prestataire.
Hébergement & maintenance
Si un site internet est fourni, son hébergement est inclus dans l’abonnement tant que celui-ci est actif.
En cas de non paiement, le site et l’hébergement seront suspendus et supprimés après un préavis de 15 jours. Le client pourra demander une sauvegarde de ses fichiers durant ce délai.
En cas de paiement conforme et de suspension de l’abonnement, le site est maintenu en ligne, mais le paiement de l’hébergement et du CMS utilisé revient au Client.
Aucune garantie de compatibilité future ou de support technique n’est fournie après résiliation.
Responsabilité
Nevalys ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des contenus fournis, de la perte de visibilité ou d’audience, ni des résultats commerciaux obtenus.
Les performances dépendent également de nombreux facteurs extérieurs au Prestataire (marché, concurrence, implication du client, etc.).
Confidentialité
Nevalys s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la mission. Le Client s’engage également à ne pas divulguer les processus ou documents internes de Nevalys.
Données personnelles
Les données du Client sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et les échanges professionnels. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : contact@nevalys.fr
Force majeure
Nevalys ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (panne internet, maladie, incendie, guerre, émeutes, grève, etc.).
Litiges & juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du siège social de Nevalys (Mulhouse), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Contact
contact@nevalys.fr