Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nevalys.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nevalys – Rijad Honic - EI – SIRET : 93009034500016
Siège social : 2 Passage Montebello, 68200 Mulhouse
Bureaux : 7 rue des Pyrénées, 68350 Brunstatt-Didenheim
Responsable de publication : Nevalys – contact@nevalys.fr
Webmaster : Nevalys – contact@nevalys.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
Délégué à la protection des données : Nevalys – contact@nevalys.fr
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site nevalys.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Description des services
Le site nevalys.fr a pour objet de présenter l’offre de services de Nevalys :
Création de contenu digital,
Conception graphique,
Gestion et optimisation des réseaux sociaux,
Stratégie de marque,
Gestion de projet marketing.
Ces services sont proposés sous forme d’abonnement sans engagement.
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente (CGV).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Nevalys, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans l’accord écrit de Nevalys.
Les contenus créés pour les clients (visuels, textes, concepts) sont transférés avec droit d’usage commercial illimité, mais Nevalys peut réutiliser les éléments à des fins de démonstration (portfolios, publications, etc.), sauf mention contraire du client.
Données personnelles & RGPD
Nevalys s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au RGPD (n°2016-679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :
La gestion de la relation client
L’envoi d’informations et devis
Les statistiques internes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, sur simple demande à : contact@nevalys.fr
Cookies & suivi analytique
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Paiement et facturation
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.
Toutes les transactions sont cryptées via le protocole SSL.
Les services sont facturés avec TVA non applicable selon l’article 293B du CGI, sous statut micro-entrepreneur.
Un reçu ou une facture est émis automatiquement pour chaque paiement. Aucun engagement n’est requis. L’abonnement peut être arrêté à tout moment avant la prochaine échéance.
Communication & gestion de projet
Nevalys travaille en collaboration continue avec ses clients via un outil de gestion de tâches partagé nommé Trello.
Le client peut soumettre ses demandes, valider, commenter ou prioriser les contenus à produire.
Nevalys s’engage à livrer dans des délais raisonnables selon la charge de production, avec révisions illimitées dans le cadre du plan souscrit, sous réserve des informations données en temps et en heure par le Client.
Limitations de responsabilité
Nevalys ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l'accès au site.
Nevalys s’efforce de maintenir son site accessible 7j/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruption temporaire.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site nevalys.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Mulhouse.
Contact
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